Légal ou illégal.

Les GPS embarqués sur Nissan : Connect, Fichiers .CSV
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frank52
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Légal ou illégal.

Message par frank52 » 08 août 2012, 07:46

Bonjour,
J'ai suivi point par point la méthode de mise à jour du système de navigation et tout a bien fonctionné. En me déplaçant, j'ai bien les infos sur les zones temporaires et fixes. J'ai mis la détection à 2000m. Cependant, suis-je vraiment "clean" vis à vis de la loi de janvier 2012 concernant la détection des zones de danger....? Je n'arrive pas à trouver une information claire sur ce sujet. Si quelqu'un a une certitude (dans un sens comme dans l'autre), merci de m'en faire part.

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Lufop
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Re: Légal ou illégal.

Message par Lufop » 08 août 2012, 08:21

Bonjour Frank42 !

Voici pour ma part ce que je peux dire sur ce sujet mais peut être tu as déjà lu cette information ici...
Particularité pour les personnes circulant en France (Depuis le 5 janvier 2012)

Je considère que les POIs que vous pouvez trouver sur ce site ne correspondent pas à des positionnement de radars automatique ou de contrôle de vitesse. Seul sont disponibles des zones de danger qui peuvent contenir (ou pas) des radars automatiques.

Ceci est mon point de vue personnel, il ne peut en aucun cas se substituer aux avis des forces de l’ordre. Si vous téléchargez des POIs sur ce site vous en assumez l’entière responsabilité et les possibles conséquences. Pour rappel : Code de la route.
Les POI sont les centre des zones de danger qui sont de longueur différentes selon le types de vois sur laquelle tu te trouves. (300 mètres en ville, 2 km sur route et 4 km sur autoroute)

Pour être à 100% dans l'esprit de la loi, pour ceux dont le GPS offre cette possibilité il faut donc régler les avertissements du GPS à 150 mètres en ville, 1 km sur route et 2 km sur autoroute...


A+
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philgoodgood
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Re: Légal ou illégal.

Message par philgoodgood » 08 août 2012, 08:43

bonjour
frank52 a écrit :..... suis-je vraiment "clean" vis à vis de la loi de janvier 2012 concernant la détection des zones de danger....?
Si tu souhaites etre à 100% dans la Loi, soyons clair, et bien c'est non.
Pour y être utilise la base de données "Zones de Danger" de Tomtomax qui répond à cette "nouvelle" réglementation. Elle n'indique plus la position exacte des radars mais des Zones de Vigilance (entrée de zone, rappels, sortie de zone), Zone ou tu rencontreras des évènements qui nécessiteront toute ton attention :mrgreen: : un virage dangereux, une voie rétrécie, ...; Ces ZVAccrue peuvent contenir, ou pas, des radars.

Bon aujourd'hui ces ZVA sont encore à l'état de document de travail et dans ces zones on y trouve pour l'instant que des appareils à sous

Quelques extraits de textes :
JO : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Article R413-15 du code de la route : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120110

Site de la Sécurité Routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr/ar ... ticle=4024
Qashqai EURO5 2.0 DCI 150 FAP BVA TEKNA all mode noire [mai 2011]

SyStem_D
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Re: Légal ou illégal.

Message par SyStem_D » 08 août 2012, 11:06

Bonjour
Tout est tres bien dit plus haut
Je ne peux que rajouter:
tu dois avoir le certificat de conformité de ton appareil
Le controle sur ton gps/téléphone peut être effectué, en cas d'accident ou d'opération coup de poing comme ceux pour l'alccolemie/toxicomanie sur commission rogatoire du préfet.
nota:
Les gps/téléphone enregistrement leur activité. Comme pour les usages voix/sms/mms l'utilisation peut être détecté.
Pour l'avenir il a été demandé aux préfets de recenser au moins 10 fois plus de zone de danger que de radars. Bonjour les bips.
Peut de constructeurs a ce jour on mis en place des systemes officiels,
pour ma part pour être 100% légal je penserais a Icoyote, mais cela a un cout :(
Ce qui n'est pas interdit c'est de l'avoir par ecrit exemple itinéraire Michelin avec indication des radars, mais là faut avoir un bon copilot, ou le sytem roadbook comme sur le dakar. :)
Bonne route quand même, et faites confiance à l'avenir les choses peuvent être revu.
ou pas.
SyStem_D
Informaticien
Définition: "personne qui resout, par des moyens compréhensibles que par elle même, des problèmes que tu ignorais avoir".
99.99% des bugs viennent de l'interface se trouvant entre la chaise et le clavier.

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